1.1 Responsable du traitement
Başaran Cam Pvc İnş. San. Tic. Ltd. Şti. (« Başaran »)
Adresse : Fevzipaşa Mahallesi, 48045. Sk. No: 7, Seyhan / Adana
Téléphone : +90 (322) 421 15 15 · Fax : +90 (322) 421 12 22 · Courriel : cammekan@basarancam.com.tr
La présente notice explique, conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (6698 sayılı Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK »), comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez notre site cammekan.com, utilisez l'assistant de devis ou le formulaire de contact, ou échangez avec nous via WhatsApp.
1.2 Quelles données traitons-nous, pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?
| Finalité du traitement | Données traitées | Base juridique (art. 5 de la KVKK) |
|---|---|---|
| Recevoir et examiner vos demandes de devis et de visite technique, vous répondre, planifier le rendez-vous de visite technique et mener les démarches précontractuelles | Nom, prénom, téléphone, adresse électronique ; produit, dimensions et informations de projet que vous avez sélectionnés, province/district, contenu du message, images que vous envoyez ; si vous avez échangé avec nous via WhatsApp, votre numéro de téléphone, votre nom et votre photo de profil WhatsApp, ainsi que le contenu des échanges | Traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5, al. 2, c)) |
| Répondre à vos messages sans lien avec un contrat (questions, suggestions, réclamations, etc.) | Nom, prénom, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5, al. 2, f)) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs (spam, attaques) | Adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, heure d'envoi du formulaire | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5, al. 2, f)) |
| Fonctions essentielles du site ; mémorisation de vos préférences de langue et de cookies | Données des cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 5, al. 2, f)) |
| Protéger nos droits en cas de litige éventuel | Enregistrements des demandes et échanges concernés | Constatation, exercice ou protection d'un droit (art. 5, al. 2, e)) |
| Répondre aux demandes légales des autorités publiques compétentes | Données visées par la demande | Traitement expressément prévu par la loi / obligation légale (art. 5, al. 2, a) et ç)) |
| Envoyer des communications commerciales électroniques pour présenter nos offres promotionnelles, produits et services | Nom, prénom, téléphone, adresse électronique, preuves du consentement (date, canal) | Votre consentement explicite (art. 5, al. 1) et votre accord au sens de l'article 6 de la loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique (6563 sayılı Elektronik Ticaretin Düzenlenmesi Hakkında Kanun) |
| Mesurer et améliorer l'utilisation du site (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) | Identifiants de cookies, pages consultées, clics et défilements, enregistrements de session masqués, localisation approximative (pays/ville), informations sur l'appareil et le navigateur | Votre consentement explicite (art. 5, al. 1), catégorie « Mesure d'audience » des préférences cookies |
| Afficher une carte sur la page Contact (Google Maps) | Adresse IP, informations sur le navigateur, cookies Google | Votre consentement explicite (art. 5, al. 1), catégorie « Contenus externes » des préférences cookies ou bouton « Afficher la carte » |
Le fait de ne pas donner votre consentement explicite ou de le retirer n'a aucune incidence sur la réception de votre demande de devis ni sur la réponse qui y est apportée. Si d'autres personnes figurent sur les images que vous envoyez, il vous appartient de les en informer.
1.3 Mode de collecte
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, en partie de manière automatisée, au moyen de l'assistant de devis et du formulaire de contact, des échanges WhatsApp, du courrier électronique, du téléphone et des cookies (y compris ceux soumis à votre consentement).
1.4 À qui vos données sont-elles transférées et dans quel but ?
- Transmission de votre demande : vos formulaires et demandes de devis sont transmis à la messagerie professionnelle de Başaran et au compte WhatsApp utilisé par le personnel habilité, afin qu'il puisse y être répondu.
- Prestataires (sous-traitants) : pour l'hébergement du site, le service de messagerie et, si vous y avez consenti, la fourniture des services de mesure d'audience (Google, Microsoft) et de cartographie (Google), dans la seule mesure nécessaire à ces services.
- Système de gestion des messages (İleti Yönetim Sistemi, « İYS ») : votre consentement aux communications commerciales électroniques et vos refus sont enregistrés dans l'İYS, conformément à la loi n° 6563 et au règlement y afférent.
- Autorités et organismes publics compétents : sur demande légale et dans la mesure requise par la réglementation.
- Transferts hors de Turquie : les serveurs de Google LLC (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps), de Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) et de WhatsApp LLC (WhatsApp), ainsi que ceux de nos prestataires d'hébergement et de messagerie dont les serveurs peuvent se trouver à l'étranger, sont situés hors de Turquie (principalement aux États-Unis et dans l'UE). Les informations relatives aux cookies et à l'appareil, l'adresse IP, les données d'utilisation des pages et (pour WhatsApp) votre numéro de téléphone et le contenu de vos échanges sont transférés à ces prestataires aux fins indiquées ci-dessus. Ces transferts sont effectués moyennant la signature des contrats types publiés par le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) en application de l'article 9, al. 4, c) de la KVKK et leur notification à l'Autorité turque de protection des données personnelles (KVKK).
1.5 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées selon les critères ci-dessous ; à l'issue de la durée applicable, elles sont effacées, détruites ou anonymisées :
- Demandes de devis et de contact : si votre demande aboutit sans conclusion d'un contrat, pendant le délai de prescription applicable, en prévision d'éventuels litiges. Si un contrat est conclu, pendant les durées prévues pour les livres et documents commerciaux par le Code de commerce turc (Türk Ticaret Kanunu) et la loi sur la procédure fiscale (Vergi Usul Kanunu).
- Consentement aux communications commerciales électroniques : jusqu'au retrait de votre consentement. Après ce retrait, pendant la durée prévue par la réglementation relative aux communications commerciales pour les preuves de consentement et de refus.
- Journaux de sécurité du site : pendant la durée requise par la finalité de sécurité.
- Données des cookies : pendant la durée indiquée pour chaque cookie dans le tableau de la Politique cookies.
- Échanges WhatsApp : en fonction de l'issue de votre demande et selon les critères de devis/contrat ci-dessus.
1.6 Vos droits
En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement ; de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées ; de demander la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes, leur effacement ou leur destruction dans le cadre de l'article 7 de la KVKK, ainsi que la notification de ces opérations aux tiers auxquels elles ont été transférées ; de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle de l'analyse de vos données exclusivement au moyen de systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice que vous subissez du fait d'un traitement illicite.
Exercice de vos droits : vous pouvez adresser vos demandes (i) par lettre revêtue de votre signature manuscrite, remise en main propre ou envoyée par voie postale à notre adresse indiquée ci-dessus, (ii) par courriel signé au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile, à l'adresse cammekan@basarancam.com.tr, ou (iii) depuis l'adresse électronique que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système, à l'adresse cammekan@basarancam.com.tr. Votre demande doit comporter vos nom et prénom, (pour les demandes écrites) votre signature, votre numéro d'identité de la République de Turquie (pour les ressortissants étrangers : nationalité et numéro de passeport ou de pièce d'identité), votre adresse de notification, ainsi que, le cas échéant, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone et de fax, et l'objet de votre demande. Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. Si la réponse écrite dépasse 10 pages, des frais de 1 TL par page supplémentaire peuvent être perçus ; si la réponse est fournie sur un support d'enregistrement tel qu'un CD ou une clé USB, des frais correspondant au coût du support peuvent être perçus. En cas de rejet de votre demande, de réponse que vous jugez insuffisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles en application de l'article 14 de la KVKK.
1.7 Pour les visiteurs de l'UE / EEE
En complément des informations qui précèdent, les informations ci-dessous vous sont fournies conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
- Responsable du traitement : le responsable du traitement est Başaran. Ses coordonnées figurent au point 1.1.
- Finalités et bases juridiques :
- Devis et démarches précontractuelles : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
- Échanges généraux et sécurité du site : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Obligations légales : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
- Mesure d'audience, Microsoft Clarity, cartographie et prospection commerciale : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Pour les cookies, l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE (directive « vie privée et communications électroniques ») et les dispositions nationales de votre pays s'appliquent également.
- Intérêt légitime : lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci consiste à répondre à votre demande et à assurer la sécurité de notre site.
- Destinataires : Google LLC (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps), Microsoft Corporation (Microsoft Clarity), WhatsApp LLC (Meta) ainsi que nos prestataires d'hébergement et de messagerie. Voir également le point 1.4.
- Transferts vers des pays tiers : le responsable du traitement est établi en Turquie. La Turquie ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Vos données sont collectées directement auprès de vous et parviennent au responsable du traitement en Turquie. Elles sont en outre transférées à des prestataires situés aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Durée de conservation : les durées de conservation et les critères utilisés pour les déterminer figurent au point 1.5.
- Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et d'un droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées figurant au point 1.1.
- Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez (par exemple, en France, la CNIL : www.cnil.fr ; en Allemagne, l'autorité de protection des données du Land compétente (Landesdatenschutzbehörde)).
- Fourniture des données : si les champs obligatoires du formulaire ne sont pas renseignés, nous ne pourrons pas établir de devis.
- Prise de décision automatisée : aucune prise de décision automatisée n'est mise en œuvre.
Si vous êtes candidat :
Pour toute question : cammekan@basarancam.com.tr